Rapport d’activité 2021

La mobilisation de ressources financières complémentaires

Rapport d’activité 2021 / Contribuer à une économie durable  / La mobilisation de ressources financières complémentaires

Pour financer nos investissements et notre fonctionnement, nos équipes mobilisent toutes les opportunités de ressources financières supplémentaires, en valorisant notamment les travaux d’amélioration de performances énergétiques.

Ainsi, nous pouvons bénéficier de plusieurs dispositifs mis en place par l’Etat : Certificats d’Economie d’Energie (CEE), dégrèvement de Taxe Foncière sur les Propriétés Baties (TFPB), subventions FEDER (Fonds Européen de Développement Régional).

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Le dispositif des CEE a été mis en place à la suite du Grenelle de l’environnement en 2005.

Le principe est le suivant : les CEE matérialisent les économies d’énergie générées par une opération de réhabilitation. Celles-ci sont inscrites sur un certificat (l’unité de mesure de ces économies générées est le Méga Watt heure « cumac », contradiction de « cumulé » et « actualisé ») qui peut être ensuite revendu aux obligés (les obligés sont les fournisseurs d’énergie comme EDF).

Les opérations éligibles sont toutes celles liées aux travaux d’économie d’énergie.

Les CEE et dégrèvements TFPB ont optimisé le financement des travaux de réhabilitation de la Résidence Bruges à Hérouville Saint-Clair

En 2021, nous avons valorisé des CEE à hauteur de 1 831 508€.

Le montant des CEE en K€

Les dégrèvements de Taxe Foncière sur les Propriétés Baties (TFPB)

Pour encourager les travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements sociaux, l’Etat a mis en place un dégrèvement de la taxe foncière, correspondant à un quart des dépenses réalisées et payées au titre de travaux d’économies d’énergie et d’aménagement liés à l’accessibilité.

En 2021, le montant des abattements TFPB s’élève à 3 334 352€.

Répartition des dégrèvements obtenus sur la TFPB en K€

Le Fond Européen de Développement Régional (FEDER)

Le FEDER intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale.

Le FEDER finance des actions soutenant l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques, les transports, la formation, l’emploi ou encore l’inclusion sociale.

Une partie est aussi mobilisée pour les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville.

La Résidence Saint-Martin a bénéficié d’une subvention FEDER d’un montant de 552 300€

En 2021, le montant des subventions FEDER qui nous a été accordé est de 2 826 295€
(contre 806 000€ en 2020).

Le montant des subventions FEDER accordées en K€

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