Rapport d’activité 2021
Les 23 membres du Conseil d’Administration définissent les grandes orientations de l’Office, votent le budget et approuvent le compte financier. Le Conseil d’Administration est composé de représentants de l’ensemble de nos parties prenantes : élus locaux, locataires, personnalités qualifiées … La majorité est nommée par notre collectivité de rattachement, le Département du Calvados.
Retrouvez la composition du Conseil d’Administration sur le site Inolya.fr
Le Bureau de l’Office comprend, outre le Président du Conseil d’Administration, Président de droit, 6 membres dont un représentant des locataires, qui sont élus dans les conditions prévues par l’article R. 421-12 du décret n° 2008-566 du 18 juin 2008.
Le Bureau par délibération du Conseil d’Administration, a reçu délégation de compétence pour les attributions suivantes :
En 2021, le Bureau s’est réuni 6 fois.
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La CALEOL est l’instance décisionnaire en matière d’attribution des logements. Elle a pour mission :
Les CALEOL sont organisées deux fois par semaine : un fonctionnement qui permet d’être plus réactif pour répondre aux demandes de logements, mais aussi d’améliorer les délais de relocation des logements disponibles.
Le 27 septembre 2021, le Préfet approuvait les modalités décrites par Inolya pour la mise en place de CALEOL à distance via l’outil RAINBOW. Dorénavant, les membres permanents se réunissent physiquement au siège social dans le respect des gestes barrières. Les commerciaux des agences interviennent à distance via l’outil RAINBOW. Le choix est laissé au Maire ou à son représentant d’être physiquement présent ou de se maintenir à distance.
En 2021, Les membres de la Commission d’Attribution des logements et de l’Examen de l’occupation des Logements (CALEOL) se sont réunis à 102 reprises.
Retrouvez la composition des CALEOL sur notre site Inolya.fr
Les marchés passés par les Offices Publics de l’Habitat sont soumis au Code de la Commande Publique fixant les règles applicables aux marchés publics.
L’article 69-III de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) a modifié les dispositions de l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités territoriales.
La Commission d’Appel d’Offres des Offices Publics de l’Habitat est régie par les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), applicables aux Commissions d’Appel d’Offres des organismes privés d’Habitation à Loyer Modéré.
En vertu de l’article R.433-6 du CCH, la composition, les modalités de fonctionnement et les pouvoirs de la commission sont librement déterminés par les organismes.
La Commission d’Appel d’Offres est constituée de 5 membres à voix délibérative :
Afin de se prémunir d’une absence de quorum, il est désigné un suppléant pour siéger en cas d’absence de l’un des membres titulaires.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.
A défaut de quorum, une commission est de nouveau convoquée et se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Les décisions de la Commission d’Appel d’Offres sont valables si elles sont prises à la majorité absolue, c’est-à-dire avec la moitié plus une des voix des membres ayant voix délibérative présents.
En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
La Commission d’Appel d’Offres se réunit autant que de besoin lorsqu’il s’agit de la passation de marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens et passés selon une procédure formalisée. Ces seuils sont modifiés tous les 2 ans.
Les services internes d’Inolya, en charge de la passation des marchés concernés, procèdent à :
C’est au vu de ce travail préparatoire que la Commission d’Appel d’Offres attribue le(s) marché(s). Les marchés sont ensuite signés par le Directeur Général d’Inolya.
En 2021, la CAO s’est réunie 7 fois.
Retrouvez la composition de la CAO sur notre site Inolya.fr
6
Conseils d’Administration
4
Bureaux
102
CALEOL
7
CAO
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