Rapport d’activité 2021

Favoriser l’accession à la propriété

Rapport d’activité 2021 / Promouvoir l’équilibre social des territoires / Favoriser l’accession à la propriété

Afin de répondre à notre mission d’intérêt général au service des calvadosiens et pour favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes, nous avons travaillé en 2021 pour l’obtention de l’agrément « OFS ».

Qu’est-ce qu’un « OFS » ?

L’OFS (Organisme de Foncier Solidaire) a pour objectif de permettre le développement d’une offre de logements en accession, durablement abordables. Le principe fondamental d’un achat en OFS est la dissociation du bâti (la construction) et du sol (le foncier ou le terrain sur lequel est construit le logement).

L’acheteur

  • Achète le bâti,
  • Bénéficie d’un prix encadré à l’achat (mais aussi à la revente),
  • Jouit du bien sous certaines conditions,
  • Prend à bail le foncier, pour une durée de 99 ans.

Le Bailleur

  • Finance le foncier sur le long terme, jusqu’à 80 ans,
  • Perçoit un loyer pour le financement du foncier,
  • Encadre la revente et/ou succession,
  • Gère les parties communes, sur les bases d’une copropriété pour les immeubles.

Ce principe allège le financement d’un bien (environ 35% moins cher, ce qui correspond au coût du foncier) et le rend accessible pour des ménages qui ne pourraient y accéder via un processus d’achat classique. 

Il doit également permettre de rendre à nouveau accessibles certains quartiers dont les prix ont flambé ces dernières années (comme à Caen).

L’accession à la propriété, une ambition chez Inolya ! 

Une demande d’agrément en 2021

Dans le courant du 3ème trimestre 2021, Inolya a déposé un dossier d’agrément pour devenir Organisme Foncier Solidaire, auprès de Monsieur Le Préfet de Région. La réponse est attendue au cours du premier semestre 2022.

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