Rapport d’activité 2022

Mobiliser les ressources financières disponibles

Rapport d’activité 2022 / Contribuer à une économie durable  / Mobiliser les ressources financières disponibles

Pour financer nos investissements et notre fonctionnement, nos équipes mobilisent toutes les opportunités de ressources financières, permettant de valoriser les travaux de performances énergétiques et d’amélioration de notre patrimoine.

MONDEVILLE – Résidence la Cartoucherie – 56 logements collectifs © E. Blivet

Aussi, nous pouvons bénéficier de plusieurs dispositifs mis en place ou pilotés par l’Etat, les collectivités territoriales, Action Logement, la CARSAT… : subventions directes, Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), dégrèvement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), Fonds Européens (FEDER)…

Les ressources obtenues en 2022

Construction neuve

Total : 448 K€

Réhabilitation

Total : 1 248€

Autres

Total : 7 212 K€

Les Certificats d’Économie d’Énergie

Pour cette opération, Inolya a bénéficié d’une subvention CEE d’un montant de 120 000€.

Le dispositif des CEE a été mis en place à la suite du Grenelle de l’environnement en 2005.

Le principe est le suivant : Les CEE matérialisent les économies d’énergie générées par une opération de réhabilitation.

Celles-ci sont inscrites sur un certificat (l’unité de mesure de ces économies générées est le Méga Watt heure « cumac », contradiction de « cumulé » et « actualisé ») qui peut être ensuite revendu aux obligés (les obligés sont les fournisseurs d’énergie comme EDF).

Les opérations éligibles sont toutes celles liées aux travaux d’économie d’énergie. En 2022, nous avons valorisé des CEE à hauteur de 1 408 412€.

2 300 886 €

de subventions perçues

3 472 657 €

de dégrèvements TFPB

1 408 412 €

de CEE valorisés

21 478

tonnes de CO2 économisés

Le montant des CEE encaissés en K€

Les dégrèvements de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Pour encourager les travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements sociaux, l’Etat a mis en place un dégrèvement de la taxe foncière, correspondant à un quart des dépenses réalisées et payées au titre de travaux d’économie d’énergie et d’aménagement liés à l’accessibilité.

En 2022, le montant des abattements TFPB s’élève à 3 472 657 €.

Répartition des dégrèvements obtenues sur la TFPB en K€

Partager cette page

Promouvoir l’équilibre social des territoires
Découvrir
Préserver l’environnement
Découvrir
Contribuer à une économie durable 
Découvrir
Valoriser les ressources humaines
Découvrir
Gouvernance et relation aux parties prenantes
Découvrir