Pour financer nos investissements et notre fonctionnement, nos équipes mobilisent toutes les opportunités de ressources financières, permettant de valoriser les travaux de performances énergétiques et d’amélioration de notre patrimoine.
Aussi, nous pouvons bénéficier de plusieurs dispositifs mis en place ou pilotés par l’Etat, les collectivités territoriales, Action Logement, la CARSAT… : subventions directes, Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), dégrèvement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), Fonds Européens (FEDER)…
Total : 448 K€
Total : 1 248€
Total : 7 212 K€
Le dispositif des CEE a été mis en place à la suite du Grenelle de l’environnement en 2005.
Le principe est le suivant : Les CEE matérialisent les économies d’énergie générées par une opération de réhabilitation.
Celles-ci sont inscrites sur un certificat (l’unité de mesure de ces économies générées est le Méga Watt heure « cumac », contradiction de « cumulé » et « actualisé ») qui peut être ensuite revendu aux obligés (les obligés sont les fournisseurs d’énergie comme EDF).
Les opérations éligibles sont toutes celles liées aux travaux d’économie d’énergie. En 2022, nous avons valorisé des CEE à hauteur de 1 408 412€.
2 300 886 €
de subventions perçues
3 472 657 €
de dégrèvements TFPB
1 408 412 €
de CEE valorisés
21 478
tonnes de CO2 économisés
Pour encourager les travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements sociaux, l’Etat a mis en place un dégrèvement de la taxe foncière, correspondant à un quart des dépenses réalisées et payées au titre de travaux d’économie d’énergie et d’aménagement liés à l’accessibilité.
En 2022, le montant des abattements TFPB s’élève à 3 472 657 €.
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