Rapport d’activité 2023

Mise à jour des DPE : objectif quasiment atteint !

Rapport d’activité 2023 / Préserver l’environnement / Mise à jour des DPE : objectif quasiment atteint !

La Loi Climat et Résilience a été promulguée le 24 août 2021, avec un nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique), entré en vigueur le 1er juillet 2021 : l’étiquette DPE se calcule suivant un double seuil Energie/Climat, et c’est la moins favorable des 2 étiquettes qui est retenue.

Le nouveau mode de calcul se base sur des seuils doubles pour l’énergie et le climat, en retenant l’étiquette la moins favorable des deux.

Le moteur de calcul a été fiabilisé seulement en mars 2022 pour les logements individuels et en juillet 2022 pour les logements collectifs.

Pour mettre à jour l’ensemble de nos DPE, nous avons lancé en 2022 un marché de réalisation des DPE d’une durée de 2 ans, avec l’objectif de réaliser cette mise à jour pour la fin 2023 (avant le délai règlementaire du 01/01/2025).

Objectif du marché atteint à 98% !

21 890 logements étaient concernés par ce marché (les opérations de réhabilitation en cours ou programmées et les logements prévus à la démolition n’étaient pas concernées). 

Au 31/12/2023, 21 518 DPE ont été réalisés dans le cadre de ce marché, soit 98% de l’objectif. En complément, 1 785 DPE ont été réalisés lors d’opérations de réhabilitation ou de construction neuve.

Au total à ce jour, ce sont 23 303 DPE qui sont mis à jour dans notre base patrimoine (soit 88% de notre parc). Le reste des DPE sera réalisé à la fin des opérations de réhabilitation, et la réalisation des DPE sur les foyers est en cours.

Changement d’étiquette

L’ancien DPE prenait en compte 3 postes de consommations d’énergie dans son évaluation. Le nouveau DPE en considère 5. Il comptabilise la consommation en énergie du système de chauffage, du système d’eau chaude sanitaire, du système de refroidissement, des auxiliaires (ventilation, etc) et des éclairages.

Ces changements engendrent des modifications de DPE :

  1. Au total, la consommation énergétique moyenne de notre patrimoine passe de 175 à 196 kWh/m²/an, soit l’équivalent d’une étiquette D (le seuil de passage de C à D est de 181 kWh/m²/an).
  2. Le changement de DPE (et le classement avec le double seuil Energie/Climat), augmente de 10% le nombre de logements en E, F et G (6730 logements) et augmente de 14% le nombre de logements en F et G (1755 logements). Au total, l’étiquette GES influence environ un quart des nouvelles étiquettes DPE

Le traitement des passoires énergétiques

Suite à la réalisation de l’ensemble des DPE, un marché a été attribué pour le traitement des logements classés E, F et G. Les études préalables et les premières opérations ont été lancées en 2023 :

– Étude de 759 logements (271 collectifs et 459 individuels) visités, pour un démarrage des travaux en 2024 

– Réception des travaux de 29 logements initialement classés en passoires énergétiques :

6 730 logements à traiter d’ici 2034

1 755 logements sont classés en F et G, dont :

  • 18 logements fléchés en démolition
  • 47 logements en cours de travaux 
  • 1 690 logements à traiter avant le 31/12/2027, soit un peu moins de 4 ans. La contractualisation avec le Département et les contributions financières accordées doivent nous aider à y parvenir.

4 975 logements classés en E dont :

  • 67 logements fléchés en démolition
  • 195 logements en cours de travaux
  • 4 712 logements sont donc à traiter avant le 31/12/2033.

La mise à jour quasi-complète de nos DPE marque un jalon important dans notre démarche écoresponsable. Par la suite, une réflexion stratégique sur le financement des améliorations nécessaires s’impose. L’objectif sera de garantir l’équilibre entre la valorisation de notre patrimoine et la préservation du pouvoir d’achat de nos résidents.

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