Rapport d’activité 2023
La crise du logement s’est intensifiée en 2023 : nombre record de demandeurs de logement social dans le Calvados et nombre d’attributions en baisse. Une part importante des français, et plus particulièrement des calvadosiens, ne parvient plus à se loger dans des conditions décentes à un prix abordable, que ce soit sur le parc locatif ou pour accéder à la propriété.
L’inflation toujours présente en 2023 et la hausse des coûts de l’énergie fragilisent encore davantage les ménages aux revenus les plus modestes.
Ils doivent désormais faire face à des arbitrages complexes parmi des besoins fondamentaux (se loger, se nourrir, se chauffer…).
Nos équipes travaillent activement pour mettre en place des projets facilitant l’accès et/ou le maintien dans le logement de ces populations fragiles.
Le bail glissant est un dispositif visant à favoriser l’accès et l’insertion durable dans un logement de droit commun aux ménages vulnérables, grâce à une période de sous-location et à la mise en œuvre d’un accompagnement social individualisé et adapté aux besoins des bénéficiaires.
Ce bail glissant est régi par une convention selon laquelle le bailleur loue un logement à un organisme agréé qui le sous-loue ensuite à un ménage bénéficiaire (dit « sous-locataire »), occupant du logement.
L’organisation des relations entre les trois parties suppose la conclusion de deux contrats :
Le bail glissant peut-être mobilisé :
En 2023, 17 baux glissants ont été mis en place avec des opérateurs associatifs
11
avec l’association
des Amis de Jean Bosco
(AAJB)
2
avec le Foyer
Jacques Cornu
4
avec l’association
Itinéraires
En 2023, 14 baux ont glissé, permettant aux ménages accompagnés de devenir locataires en titre, de manière pérenne, du logement occupé
5
avec l’AAJB
5
avec le Foyer
Jacques Cornu
4
avec l’association
Itinéraires
Nous avons mis en place un plan d’action pour l’accélération de l’attribution des logements locatifs sociaux au profit des personnes issues de l’hébergement généraliste afin d’atteindre les objectifs fixés au niveau national, et participé aux commissions mensuelles réunissant les bailleurs sociaux du département (Commission Logement d’Abord).
Courant 2023, Inolya a répondu à un appel à projets de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) pour la mise en place de mesure d’InterMédiation Locative (IML) avec des opérateurs agréés : ainsi, 8 mesures ont été validées avec l’association Itinéraires et 6 mesures avec le Foyer Jacques Cornu.
Par ailleurs, dans le cadre du partenariat Inolya avec des opérateurs associatifs, 14 nouveaux baux glissants ont pu être mis en place.
4
avec l’AAJB
6
avec l’Association Calvadosienne pour l’Accueil et l’Habitat des Jeunes (ACAHJ)
2
avec le Foyer
Jacques Cornu
2
avec le CCAS
de Caen
Ce fonds permet de faciliter l’accès et le maintien dans les logements de nos clients les plus démunis.
Ces aides financières permettent de prendre partiellement en charge les dépenses liées aux frais d’entrée dans un logement (dépôt de garantie, premier mois de loyer) et d’apporter des garanties de paiement des loyers.
Pour le maintien, l’aide se traduit par la prise en charge des dettes de loyers. La mobilisation de ce fonds est soumise à des critères d’éligibilités et plafonds de ressources.
| Nombre | Montant | |
| FSL ACCES | 257 | 107 809,61 € |
| FSL MAINTIEN | 62 | 103 670,23 € |
| ASLL* *Accompagnement Social Lié au Logement | 69 |
Dans le cadre d’une convention de partenariat signée en 2023 avec le CCAS de Caen et le Département du Calvados, nous avons mis en œuvre une expérimentation au titre de la prévention des expulsions locatives sur la commune de Caen.
L’objet est d’organiser les modalités d’accompagnement des ménages en procédure d’expulsion locative. De notre côté, nous nous engageons à alerter le Département sur des situations de clients en impayés, pour lesquels un commandement de payer a été signifié et dont le contact est rompu. A la suite de cette alerte, le CCAS propose une rencontre avec le client concerné en vue de lui proposer une mesure ASLL.
Depuis le démarrage de cette expérimentation, 19 situations ont été orientées et pour 17 d’entre elles, cela a permis une reprise de contact auprès d’Inolya et/ou une reprise des règlements.
Les logements PLAI adaptés sont des logements dits « très sociaux » à bas niveaux de quittance. Ces logements font l’objet d’une gestion locative adaptée et d’un accompagnement social, en adéquation avec les besoins des publics visés en vue d’une intégration pérenne.
Le loyer mensuel du logement doit être inférieur au loyer plafond pris en compte pour le calcul de l’APL pour la composition familiale envisagée, afin de limiter le reste à charge des occupants. Ce programme a pour visée de favoriser la mixité sociale et garantir une bonne intégration du locataire à son environnement.
En 2023, nous avons livré notre premier PLAI – Adapté (T2) sur la commune de Mondeville. Nous avons déployé le dispositif du bail glissant avec l’Association Calvadosienne pour l’Accueil et l’Habitat des Jeunes (ACAHJ) afin d’intégrer une personne ayant besoin d’un accompagnement social renforcé.
Nous avons contractualisé avec le Département et l’Association Calvadosienne pour l’Accueil et l’Habitat des Jeunes (ACAHJ) une convention le 17 octobre 2022 pour une durée de 2 ans et répondu à l’appel à projets régional du Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL) pour expérimenter le dispositif Envol’Toit.
L’objectif est de permettre l’accès de 20 jeunes sortant de l’Aide Social à l’Enfance (ASE) à un logement social via un dispositif de bail glissant pour favoriser leur insertion. Ils bénéficient pendant 18 mois d’un accompagnement personnalisé par un Educateur et une Conseillère en Economie Sociale et Familiale.
Depuis novembre 2022, 7 jeunes majeurs sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), dont un couple avec un enfant, ont pu intégrer un logement en bail glissant avec un accompagnement personnalisé et renforcé des équipes de l’ACAHJ. Par ailleurs, l’ACAHJ a réalisé 12 diagnostics de situations pour l’orientation de jeunes sur ce dispositif.
Pour chaque jeune, nous participons à hauteur de 500€ pour contribuer à l’ameublement du logement.
En parallèle, nous avons mis à disposition du Département du Calvados 4 logements du T3 au T5 afin de permettre l’accueil en hébergement de jeunes Mineurs Non Accompagnés (MNA) en logements diffus, avec un accompagnement éducatif exercé par l’association Moissons Nouvelles. Ces logements sont aménagés et équipés par le Département du Calvados.
Nous avons engagé en 2021, un partenariat avec l’association Itinéraires et plus précisément son Service d’Accueil et d’Accompagnement Social (SAAS) pour une durée initiale de deux ans. Nous avons choisi de prolonger pour une année supplémentaire jusqu’au 21 juillet 2024.
32
diagnostics
8
personnes relogées
L’objectif est de favoriser l’accès rapide à un logement social pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales avec un accès de droit commun ou par le dispositif du bail glissant.
En 2023, 32 diagnostics de situation ont été réalisés par le SAAS et nous avons relogé 8 personnes (dont 3 mesures d’accompagnement social mises en place et 1 mesure en bail glissant).
Au sein des deux logements d’urgence mis en place en lien avec ce projet, 4 ménages ont pu bénéficier d’un hébergement au cours de l’année 2023.
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