Rapport d’activité 2023
Un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) est une structure sans but lucratif agréée et contrôlée par le Préfet de Région. Il a pour principal objet d’acquérir des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des opérations de construction ou de réhabilitation vouées à la vente. Nous avons reçu notre agrément d’OFS début janvier 2024.
Le principe de l’OFS est de dissocier le foncier de la construction. Nous pourrons ainsi vendre des logements tout en restant propriétaires du foncier (les terrains sur lesquels ils sont construits). Dans le cas de logements collectifs, les murs sont vendus sans le foncier et sans les parties communes.
Le foncier est mis à la disposition des acheteurs respectant des plafonds de ressources, via un Bail Réel et Solidaire (BRS), pour lequel ils versent une redevance pendant une durée de 18 à 99 ans. Ce bail est reconductible, dans les mêmes termes, à chaque transfert de propriété.
Les futurs propriétaires peuvent ainsi financer une maison sans supporter le coût du terrain (foncier), et accéder à une offre d’accession à la propriété plus abordable.
L’objectif est aussi de pouvoir répondre aux demandes spécifiques des territoires : habitat participatif, projet coconstruit … Plusieurs projets sont à l’étude par nos équipes. Deux sites ont été fléchés à Mondeville et Honfleur pour accueillir les premières opérations, pour un lancement envisagé en 2024.
Partager cette page
