Rapport d'activité 2024
Pour financer nos investissements et nos projets de développement, nos équipes mobilisent toutes les opportunités de ressources financières, permettant par exemple de valoriser l’innovation ou les travaux d’amélioration des performances énergétiques de notre patrimoine.
Aussi, nous pouvons bénéficier de plusieurs dispositifs mis en place ou pilotés par l’Etat, les collectivités territoriales, Action Logement, la CARSAT…
Il peut s’agir de subventions directes, de Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), de dégrèvement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), de Fonds Européens (FEDER) …
Construction neuve : 1 133 k€
Rehabilitation : 7 022 k€
Autres : 6 446 k€
Le dispositif des CEE a été mis en place à la suite du Grenelle de l’environnement en 2005. Le principe est le suivant : les CEE matérialisent les économies d’énergie générées par une opération de réhabilitation.
En 2024, nous avons obtenu 750 k€ de CEE.
Celles-ci sont inscrites sur un certificat (l’unité de mesure de ces économies générées est le Méga Watt heure « cumac », contradiction de « cumulé » et « actualisé ») qui peut être ensuite revendu aux obligés (les obligés sont les fournisseurs d’énergie comme EDF).
Pour encourager les travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements sociaux, l’Etat a mis en place un dégrèvement de la taxe foncière, correspondant à un quart des dépenses réalisées et payées au titre de travaux d’économie d’énergie et 100% des travaux d’aménagement (PMR) liés à l’accessibilité.
En 2024, nous avons obtenu 4 158 K€ de dégrèvements TFPB.
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