Rapport d'activité 2024
Le SPASER (Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables) est un document qui définit les objectifs et les modalités de mise en œuvre d’une politique d’achat durable pour un acheteur public. Il est obligatoire pour les organismes dépassant 50 millions d’Euros d’achats annuels en marchés publics. En 2024, Inolya a acheté pour plus de 86 millions d’€ de travaux, fournitures et services.
Ce document obligatoire est une opportunité d’aller encore plus loin que notre politique achats responsables établie en 2021, en fixant des engagements mesurables et dimensionnés dans le temps sur la période 2025-2027.
L’année 2024 a été consacrée en grande partie à l’élaboration de notre SPASER.
En parallèle, nous avons poursuivi la mise en œuvre de l’organisation cible définie pour les achats.
Dans le cadre de notre démarche RSE, le SPASER ne se limite pas à une politique et des orientations, il fixe des objectifs précis et chiffrés. Ces objectifs portent sur les trois aspects de la RSE : économique, environnemental et social. En conformité avec le PNAD (Plan National des Achats Durables), 100% de nos marchés devront intégrer une considération environnementale et 30% de nos marchés devront intégrer une considération sociale.
Le SPASER s’inscrit donc directement dans nos valeurs et notre engagement pour des achats éthiques et responsables. Des indicateurs chiffrés ont été déterminés et seront rendus publics chaque année dans notre rapport d’activité.
Le SPASER de l’Office a été publié et diffusé en 2025.
Nous avons démarré les travaux d’élaboration de notre SPASER Inolya en 2023 par des ateliers internes, tout en prenant en compte notre Stratégie Bas Carbone, notre Feuille de Route RSE et notre Stratégie Biodiversité.
Ces travaux se sont poursuivis sur 2024 pour intégrer notamment nos engagements récents sur le Pacte bois Biosourcés normand.
Cette année a été marquée par le déploiement de l’organisation cible pour nos achats. Des ateliers de coconstruction ont été organisés avec les directions internes pour décliner opérationnellement l’organisation de notre filière achat.
En parallèle, un important travail de mise à jour de nos procédures et documents liés à la passation et l’exécution des marchés publics a été mené. La bibliothèque est composée de plus de 300 documents types mis à disposition des directions opérationnelles. Au cours de l’année 2024, plus de 60 documents ont été créés ou modifiés.
Comme prévu, un second poste de « rédacteur marchés publics » a été créé (sur les 4 postes qui constitueront à terme notre pôle commande publique). Le collaborateur a été formé tout au long de l’année.
Enfin, le pôle achats a poursuivi la formation des nouveaux arrivants afin de leur permettre d’acquérir les bases de l’achat public, et les procédures associées.
Un support leur a également été remis.
Selon les objectifs de notre Politique Achats Responsables, une formation interne à la négociation dans les marchés publics a été réalisée auprès de nos prescripteurs internes, et l’ensemble des collaborateurs de l’Office ont suivi une formation sur la probité et les conflits d’intérêt.
Relevé lors de l’audit de maturité des achats de 2021 et confirmé par la Chambre Régionale des Comptes en 2024, l’intégration d’une nomenclature achat dans notre logiciel métier ULIS était nécessaire. Cette action va nous permettre d’améliorer la vision de nos achats et d’améliorer ainsi notre pilotage.
Cette action s’inscrit dans le déploiement des améliorations et sécurisations du processus « marchés publics » dans notre logiciel métier.
Les modalités de numérotation de nos marchés publics ont également été mises à jour pour être en cohérence avec la réforme du 1er janvier 2024 sur les données essentielles liées au Recensement économique de la commande publique1.
1. Le Recensement économique des contrats de la commande publique vise à connaître, analyser et diffuser les données chiffrées de la commande publique en France, et notamment l’évolution de l’accès des TPE/PME aux contrats publics.
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