Rapport d'activité 2024
En plus d’apporter leur expertise dans l’accompagnement des publics les plus fragiles, nos équipes travaillent pour mobiliser les aides financières existantes pour nos locataires.
En 2024, nous avons aussi proposé la création d’un nouveau fonds interne, le Fonds de soutien aux locataires, financé par les recettes du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).
Ces aides allouées par le Département du Calvados au titre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) permettent de faciliter l’accès et le maintien dans les logements de nos clients les plus démunis.
Elles permettent de prendre partiellement en charge les dépenses liées aux frais d’entrée (dépôt de garantie, premier mois de loyer), d’apporter des garanties de paiement des loyers, et pour le maintien elle se traduit par la prise en charge des dettes de loyers. La mobilisation de ce fonds est soumise à des critères d’éligibilité et des plafonds de ressources.
| Nombre | 2024 | |
| FSL ACCES | 238 | 103 566,00 € |
| FSL MAINTIEN | 48 | 85 645,00 € |
| ASLL* *Accompagnement Social Lié au Logement | 58 | |
| Mise en jeu garantie | 55 | 29 887,00 € |
Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) est facturé par Inolya aux locataires dépassant les plafonds de ressources puis prélevé par l’Etat à hauteur de 85% pour le financement de la CGLLS (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social).
Les bailleurs conservent les 15% restants dans leurs recettes de loyers mais ont la possibilité d’affecter le produit subsistant au financement de remises sur le loyer acquitté par les locataires connaissant des difficultés économiques et sociales.
Dans le contexte actuel, plus difficile pour certains de nos clients, nous souhaitons affecter une partie des recettes du SLS restantes à un Fonds de soutien aux locataires.
Ce Fonds de soutien permettra d’aider financièrement les clients connaissant des difficultés économiques et sociales ponctuelles.
Cette aide se traduira par une remise partielle ou totale sur le loyer acquitté, après étude du dossier par une commission d’examen des situations, à constituer, conformément aux conditions fixées par un règlement intérieur.
Le déploiement est prévu en janvier 2025.
Un accord entre l’État et l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) a permis la refonte et le renforcement du FNAVDL, avec un abondement par les bailleurs sociaux.
Les actions répondant aux objectifs du « logement d’abord » et menées en partenariat par des bailleurs sociaux et des associations sont cofinancées par l’État et les bailleurs sociaux, via le FNAVDL dans le cadre d’appels à projets régionaux.
En 2024, nous avons déposé 2 nouveaux projets : Relève’Toit 2 et Maintien’Toit pour un montant global sollicité sur ce fonds de 375 534 €.
Ce deuxième chapitre de notre dispositif « Relève’Toit » a pour objectif d’aller à la rencontre des victimes de violences conjugales et intra-familiales dans les zones rurales du département à travers un dispositif de van itinérant comme lieu d’écoute et d’information, sur les droits des femmes, porté par notre partenaire associatif Itinéraires.
Sur ces territoires, le projet intègre la possibilité de reloger certaines victimes en bail glissant, le temps de consolider l’accès au logement autonome.
Ce projet a pour objectif, dans le cadre de la prévention des expulsions locatives, de maintenir au sein d’un logement des ménages cumulant des difficultés économiques et sociales en offrant un accompagnement soutenu et global.
L’AAJB (Association des Amis de Jean Bosco), sollicitée directement par Inolya, assurera le rôle de tiers auprès des locataires en procédure de résiliation de bail avec des modalités d’approches adaptées et un accompagnement social personnalisé et renforcé en vue de rétablir des relations normées locataire / bailleur.
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