Rapport d’activité 2025
La clause d’insertion sociale est un outil juridique mobilisable dans la commande publique. Elle consiste en la possibilité pour un donneur d’ordre, maître d’ouvrage, de réserver une partie des heures générées par un marché public à une action d’insertion.
Lorsqu’un marché public comporte une clause sociale d’insertion, les entreprises répondant à l’appel d’offre ont l’obligation de faire appel à des personnes en insertion professionnelle, à savoir demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes de moins de 26 ans, demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, etc.
En donnant un emploi à des personnes en difficulté, les clauses sociales constituent un outil puissant des politiques d’inclusion dans l’emploi.
Elles permettent également de répondre aux problèmes de recrutement et de tension rencontrés par certains secteurs économiques.
Conformément au PNAD (Plan National pour des Achats Durables), nous nous sommes engagés dans le cadre de notre SPASER à ce que 30% de nos marchés notifiés intègrent au moins une considération sociale à compter de 2025.
Pour mettre en place ces clauses sociales, nous travaillons avec des facilitateurs d’insertion par l’activité économique. Ils ont plusieurs rôles : nous aider à déterminer le nombre d’heures d’insertion à demander dans un marché, faire le lien entre l’entreprise attributaire du marché public et les personnes qui sont en situation de recherche d’emploi, et s’assurer de la bonne exécution des heures d’insertion. Enfin, ils effectuent un bilan quantitatif et qualitatif de l’exécution de cette clause.
Nos 3 facilitateurs sont la CALMEC (Caen la mer), le Département du Calvados et la Mission Locale (Lisieux).
| 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|
| Heures d’insertion par l’activité économique | 26 735 heures | 19 150 heures | 17 597 heures |
En 2025, nous avons généré 17 597 heures d’insertion. 19 opérations de construction neuve et de réhabilitation ont contribué à ce résultat. Les heures d’insertion ont bénéficié à plus de 60 bénéficiaires qui étaient éloignés de l’emploi parmi lesquels 9 femmes, 25 % de jeunes de moins de 26 ans et 22 % de bénéficiaires avec un statut de Demandeur d’Emploi de Longue Durée.
Sur le territoire de Falaise par exemple, nous avons renouvelé notre partenariat avec l’association Poisson d’Avril. 5 logements vacants ont bénéficié de travaux d’embellissement de peinture réalisés par des bénéficiaires de l’association pour un montant de 13 307 €.
17597
heures d’insertion en 2025
19
opérations de construction neuve et de réhabilitation ont contribué à ce résultat
+ de 60
bénéficiaires qui étaient éloignés de l’emploi
À Vire, nous travaillons avec la structure d’insertion « Vie et partage » pour le remplacement de nos employées d’immeubles sur les résidences des Herbages (96 logements) et des Moulins (80 logements).
En lien avec les objectifs du PNAD et de notre SPASER, nous sommes challengés pour diversifier les marchés sur lesquels nous prévoyons des considérations sociales. À ce titre, nos marchés d’exploitation ont bénéficié sur 2025 du dispositif « Autres considérations sociales ».
Contrairement à la clause sociale classique qui impose un nombre d’heures d’insertion, ce dispositif permet au fournisseur de choisir entre plusieurs modalités : réalisation d’heures d’insertion, versement d’une contribution financière, recours à des structures d’insertion ou entreprises adaptées, embauche de travailleurs en situation de handicap, ou mise en place d’actions de formation.
Cette approche progressive vise à acculturer les entreprises aux exigences sociales, sans les pénaliser, tout en élargissant le périmètre des marchés intégrant des considérations d’insertion sociale.
En collaboration avec le facilitateur du territoire, un prestataire a par exemple mis en place un système de parrainage entre un collaborateur et une personne en reconversion professionnelle ; un autre a participé à une opération permettant à son dirigeant de découvrir le fonctionnement d’une Structure d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE).
Partager cette page
