Rapport d’activité 2025
Pour financer nos investissements et nos projets de développement, nos équipes mobilisent l’ensemble des ressources financières disponibles : subventions directes, Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), dégrèvement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), Fonds Européens (FEDER)…
Ces dispositifs, mis en place ou pilotés par l’État, les collectivités territoriales, Action Logement ou la CARSAT, nous permettent notamment de valoriser l’innovation et d’accompagner l’amélioration des performances énergétiques de notre patrimoine.
Construction neuve 2 276 K€
Réhabilitation 6 253 K€
Autres 6 837 K€
Le dégrèvement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est un dispositif mis en place par l’État pour encourager les travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements sociaux. Le dégrèvement de la taxe foncière, correspond à un quart des dépenses réalisées et payées au titre de travaux d’économie d’énergie et 100 % des travaux d’aménagement (PMR) liés à l’accessibilité.
Le dispositif des CEE a été mis en place à la suite du Grenelle de l’environnement en 2005. Le principe est le suivant : les CEE matérialisent les économies d’énergie générées par une opération de réhabilitation. Celles-ci sont inscrites sur un certificat (l’unité de mesure de ces économies générées est le Méga Watt heure « cumac », contradiction de « cumulé » et « actualisé ») qui peut être ensuite revendu aux obligés (les obligés sont les fournisseurs d’énergie comme EDF).
Ce dispositif est destiné à encourager les travaux d’efficacité énergétique mais l’évolution des conditions réglementaires tend à réduire le périmètre éligible.
En 2025, nous avons obtenu 696 000€ de CEE.
| Période | Économies certifiées (cumulé et actualisé) | Émissions évitées |
|---|---|---|
| 2020 | 89 677 | 20 151 |
| 2021 | 63 320 | 11 492 |
| 2022–2025 | 336 750 | 67 204 |
| TOTAL | 489 748 MWh | 98 848 tCO₂ |
Depuis 2020, nous avons valorisé 489 748 MWh, soit 98 848 tCO² évités.
Nous avons signé en 2026 une nouvelle convention avec EDF pour les CEE (pour la période de 2026-2030) aux côtés de l’USHN et des bailleurs normands partenaires.
Le cadre réglementaire de cette 6ème période se durcit et réduit progressivement le périmètre des travaux éligibles. Il est donc essentiel d’intégrer ces contraintes dès la phase de programmation des opérations, afin de sécuriser et de maintenir le niveau de valorisation CEE.
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