Rapport d’activité 2025
Les collaborateurs de l’Office bénéficient de deux régimes collectifs et obligatoires de « frais de santé » et prévoyance « Incapacité, Invalidité, Décès », instaurés par accord collectif.
En 2025, les deux marchés ont été renouvelés pour une durée de 3 ans.
Suite à l’arrivée à terme du contrat de « frais de santé » au 31 décembre 2025, il était nécessaire de relancer le marché et de définir le cahier des charges sur la base duquel serait lancé un appel d’offres, conformément aux règles du Code de la commande publique.
Toutefois, eu égard aux augmentations récurrentes des tarifs des mutuelles, et à une consommation soutenue des prestations frais de santé, nous devions envisager une forte hausse des cotisations pour l’année 2026.
C’est pourquoi les membres des instances représentatives du personnel ont été sollicités pour prendre attache auprès des collaborateurs et leur demander s’ils préféraient continuer à bénéficier d’une couverture confortable, ou bien s’il fallait privilégier une cotisation maîtrisée en dégradant les prestations. La majorité s’est prononcée pour un maintien si possible équivalent, des prestations de remboursement.
Pour la rédaction du cahier des charges, le CSE a ainsi été consulté à deux reprises, les 22 avril et 20 mai 2025.
L’objectif des travaux préalables à la rédaction du cahier des charges était :
Suite à l’appel d’offres, Willis Tower Watson (WTW, anciennement Gras Savoye) a obtenu le marché.
La mutuelle est obligatoire, sauf dispense d’adhésion justifiée, pour chaque salarié d’Inolya. Chacun a le choix entre une couverture de base de bon niveau, et une couverture optionnelle plus étendue.
Nous prenons en charge 70% de la cotisation de base pour un salarié isolé. Les conjoints et enfants peuvent, au choix du salarié, adhérer ou non.
La prévoyance « incapacité, invalidité, décès » est un ensemble de garanties d’assurance destiné à protéger les salariés et leurs proches face aux aléas graves de la vie.
Elle vient compléter les prestations de la Sécurité sociale, souvent insuffisantes pour maintenir un niveau de revenu équivalent en cas de coup dur. Ces garanties sont essentielles pour sécuriser les revenus des collaborateurs et protéger leur famille face aux risques majeurs de la vie.
Tous les salariés sont affiliés à la prévoyance avec une cotisation prise en charge à 100 % par l’Office. Il s’agit d’un engagement fort en faveur de la protection sociale de l’ensemble de nos collaborateurs.
Le contrat de prévoyance Incapacité Invalidité Décès arrivant à échéance au 31 décembre 2025, il était nécessaire de relancer une consultation afin de sélectionner un nouvel organisme assureur, conformément aux règles du Code de la commande publique.
Un cahier des charges a donc été élaboré pour organiser un appel d’offres et garantir une mise en concurrence transparente et équitable.
Suite à l’appel d’offres, Collecteam a remporté le marché avec des garanties identiques au marché précédent.
Lorsqu’un salarié est dans l’impossibilité temporaire de travailler à la suite d’une maladie ou d’un accident, la garantie incapacité permet de compenser la perte de salaire.
Le maintien de salaire est assuré pendant 12 mois : 3 mois pris en charge par l’Office (l’employeur), 9 mois pris en charge par le régime de prévoyance.
Cela permet au collaborateur de conserver une stabilité financière durant sa période d’arrêt.
Lorsque l’incapacité devient permanente et réduit durablement la capacité de travail, la garantie invalidité prend le relais.
Le salarié perçoit alors une rente ou un capital, déterminé en fonction de son degré d’invalidité, afin de préserver ses ressources dans la durée.
La garantie décès protège les proches du salarié.
Elle prévoit le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés, afin d’aider la famille à faire face financièrement à cette situation et à maintenir son niveau de vie.
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